1. Définitions
Abonné : Toute personne titulaire d’un Abonnement
Abonnement : Titre d’Accès unique, physique ou numérique, offrant un droit d’accès à son titulaire, dénommé Abonné ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé dans les conditions de l’article 5.3, à l’ensemble des Matchs de Championnat de France de Football, disputé par l’équipe professionnelle du Stade de Reims à domicile. L’Abonnement est nominatif et personnel.
Acheteur : Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.
Billet : Support permettant l’accès au Stade pour un (1) Match joué à domicile par le Club. Il peut prendre la forme d’un Billet thermique, d’un e-Billet, d’un m-Billet, d’une application mobile ou d’un QR Code.
Billetterie : Désigne la billetterie physique du Stade de Reims située 33 Chaussée Bocquaine – 51100 REIMS, où l’acheteur peut venir acheter ou retirer un Titre d’Accès. Elle est constituée d’un premier guichet situé Tribune Albert Batteux, d’un deuxième guichet situé Tribune Robert Jonquet et d’un troisième guichet réservé aux visiteurs.
Club : Désigne le Stade de Reims, Société Anonyme à Conseil d’administration. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 441 164 340, au capital de 488.955 Euros, et son siège social est situé 53, Route de la Neuvillette à Bétheny (51450).
Contremarque : Titre pouvant prendre la forme d’un Billet thermique, d’un e-Billet, d’un m-Billet, d’une application mobile ou d’un QR Code à échanger avec un titre d’Accès officiel permettant d’accéder à l’évènement pour lequel il est vendu.
Détenteur : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’Accès et en est porteur au moment du match.
Match : Rencontre amicale ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (« LFP »), la Fédération Française de Football (« FFF ») ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) disputée au Stade par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’Accès. Les animations d’avant Match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.
Revendeurs officiels : Désigne les magasins membres des réseaux FranceBillet et TicketMaster, Wonderbox, Korus. Une liste complète de ces derniers est disponible sur le Site Internet.
Saison Sportive : Période comprise entre le 1er juillet d’une année civile (N) et le 30 juin de l’année civile suivante (N+1) au cours de laquelle se déroule l’ensemble des Matches du Club. Étant précisé que cette période pourra commencer et/ou s’achever à une toute autre date sur simple décision de la LFP et/ou de la FFF ;
Site Internet : Désigne le site internet du Club suivant dédié à la commercialisation de la billetterie : http://billetterie.stade-de-reims.com.
Stade : Désigne le stade Auguste Delaune, situé 33 Chaussée Bocquaine – 51100 REIMS ou tout autre stade qui s’y substituerait et au sein duquel le Club organiserait un Match.
Titre d’Accès : Titre qui donne accès aux Matchs disputés par le Club au Stade ou dans tous les espaces visiteurs dans lesquels le Club sera amené à disputer ses Matchs. Il prend en principe la forme d’un Abonnement, d’un Billet thermique, d’un e-Billet, d’un m-Billet, d’une application mobile ou d’un QR Code.
2. Objet et acceptation des conditions générales de vente
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’Accès par le Stade de Reims à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente agréé utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’Accès.
Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre d’Accès, et pendant toute la durée de la Saison Sportive pour les Abonnements.
Les CGV sont disponibles en ligne sur le Site Internet, le Club se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’Achat par l’Acheteur.
Un extrait des CGV figure en outre sur les bons de commande ainsi que sur les Billets vendus par le Club sauf sur les m-Billets ainsi que sur les Billets émis via une application mobile.
2.2 Acceptation des CGV par l’Acheteur
L’Acheteur déclare et reconnaît avoir pris une parfaite connaissance des présentes CGV et avoir accepté sans réserve les présentes CGV. Sur le Site Internet, cette acceptation est matérialisée par un mécanisme d’accord électronique de type « opt-in » par lequel l’Acheteur est invité à cocher une case confirmant sa bonne lecture et compréhension des CGV.
A cet effet, il s’engage notamment à informer les Détenteurs des présentes CGV. L’Acheteur se porte garant du bon respect des présentes CGV par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’Accès.
3. Offre de billetterie
3.1 Dispositions générales
3.1.1 Prix et tarifs des Titres d’Accès
Les tarifs sont affichés sur le Site Internet du Club ainsi qu’à la Billetterie et peuvent être communiqués par téléphone. Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de gestion et d’envoi) et payables uniquement en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les Titres d’Accès seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix et tarifs des Titres d’Accès sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès. Étant précisé que le Club est libre de modifier à tout moment, sans préavis, sa politique et ses conditions tarifaires.
3.1.2 Tarifs réduits
Dans les conditions définies ci-après et dans la limite des places disponibles, certains Titres d’Accès peuvent donner lieu à l’application d’un tarif réduit, sous réserve de modifications, selon le descriptif suivant :
- Pour les personnes âgées de 15 ans et moins (à la date du Match) sur présentation d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour) ;
- Pour les personnes âgées de 25 ans et moins (à la date du Match) sur présentation d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour) ;
- Des remises tarifaires sont prévues pour les personnes à mobilité réduite et les personnes en situation de handicap à 80% ou plus sur présentation d’une copie de la carte d’invalidité et pour leurs accompagnateurs si la mention "besoin d'accompagnement" est mentionnée ;
- Des remises tarifaires peuvent être proposées par le Club sur des opérations spéciales nécessitant la présentation de tout justificatif valide.
Le Détenteur devra à tout moment pouvoir justifier qu’il remplit les conditions donnant droit au tarif réduit concerné et devra alors présenter les justificatifs demandés pour les Titres d’Accès à tarif réduit.
Le Détenteur ne justifiant pas des qualités nécessaires pour l’utilisation d’un Titres d’Accès à tarif réduit ne pourra l’utiliser et aucun complément de tarif n’est possible.
3.1.3 Date de commercialisation
Les dates de commercialisation des différentes formules (Match, Abonnement) définies ci-après sont fixées librement par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution.
Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet (http://billetterie.stade-de-reims.com) et à la Billetterie du Club (33 Chaussée Bocquaine – 51100 REIMS). Elles peuvent également être communiquées par téléphone au numéro suivant : 0 891 024 933 (0,25cts/min)).
Les dates et horaires des Matches déjà commercialisés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition (LFP et/ou FFF et/ou UEFA) et/ou toute autorité administrative, sans pour autant que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
3.1.4 Sectorisation du Stade
Le Club décide seul des tribunes et parties de tribune du Stade dont les places peuvent faire l’objet de vente et du nombre de Billets disponibles au sein de chaque tribune et partie de tribune. La tribune et le numéro de place indiqués sur le Billet sont ceux du Stade. Cependant, le Club se réserve le droit de disputer des Matchs dans tout autre Stade que le Stade. En pareil cas, le Détenteur se verra attribuer par le Club, dans la mesure du possible et compte tenu de la disposition des lieux et des contraintes imposées au Club, une place dans ce Stade de qualité comparable à la place au Stade indiquée sur son Billet, ce que le Détenteur reconnaît et accepte par avance.
Le Stade est divisé en plusieurs tribunes, elles-mêmes divisées en blocs (du bloc 1 au bloc 41). L’offre de Titre d’Accès s’applique aux tribunes suivantes : Tribune Henri Germain, Tribune Francis Meano, Tribune Albert Batteux et Tribune Robert Jonquet. L’offre de Billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas au secteur réservé aux supporters visiteurs.
3.1.5 Attribution des places
Sous réserve de dispositions contraires, notamment liée à la sécurité et/ou sanitaires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son Titre d’Accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son Titre d’Accès lui donnera droit. Tout achat est définitif et irrévocable. Ainsi, l’Acheteur reconnait qu’il ne pourra pas demander au Club une modification d’emplacement à l’issue de l’achat d’un Titre d’Accès.
L’attribution des Titres d’Accès est réalisée dans l’ordre d’enregistrement des réservations et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part du Club sur l’emplacement réel des places de l’Acheteur.
Le Club se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier l’emplacement auquel un Titre d’Accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation, de sécurité ou sanitaire en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure.
Le Club informera, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification.
Dans une telle hypothèse le Club s’engage à fournir à l’Acheteur un emplacement dans une catégorie au moins équivalent à celui auquel le Titre d’Accès initial donnait droit.
Si l’Acheteur devait être replacé dans une catégorie inférieure à celle que prévoyait son Titre d’Accès initial, le Club s’engage à rembourser la différence entre le Titre d’Accès initial et le nouveau Titre d’Accès selon les conditions tarifaires en vigueur à la date concernée.
Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Titres d’Accès dans le même secteur et la même catégorie de prix, le Club fera ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation, de sécurité ou sanitaire pour que les places soient situées côte à côte.
3.1.6 Facture
L’Acheteur pourra sur simple demande auprès du service billetterie disposer d’une facture pour toute commande d’un Titre d’Accès à l’issu du paiement total de sa commande.
3.2 Dispositions spécifiques aux billets
3.2.1 Supports
Les Billets sont soit :
- édités sur papier thermique composé de deux parties détachables : « billets papier ».
- adressés sous format électronique : « e-Billet » ou « m-Billet » ou « application mobile ».
3.2.2 Formules de commercialisation
Le Club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de Billets disponibles pour chaque formule et pour chaque Match.
La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix.
Le Club se réserve le droit de commercialiser des Billets donnant accès à un Match dans le cadre d’une formule package en association avec la vente de Billets donnant accès à un ou plusieurs autres Matchs ou tout autre produit additionnel.
3.2.3 Nombre de Billets maximum
La vente de Billets et d’Abonnements est réalisée, dans la limite des places disponibles, par bloc et par catégorie tarifaire. Le Club se réserve le droit d’en limiter le nombre par Acheteur selon les Matchs et/ou les blocs.
3.2.4 Billetterie nominative
Les Titres d’Accès achetés sont nominatifs et strictement personnels. Chaque Billet et chaque Abonnement comportent l’identité de l’Acheteur ainsi que le nom du Détenteur. Le nom figurant sur ces Titres d’Accès doit être identique à celui de la pièce d'identité présentée le cas échéant à l'entrée du Stade et/ou des tribunes.
3.3 Dispositions spécifiques aux Abonnements
3.3.1 Support et contenu de l’Abonnement
L’Abonnement est matérialisé par un e-billet ou un QR Code via l’application mobile. Il permet à l’Abonné d’assister à tous les Matchs dits « domicile » effectivement disputés au Stade par le Club dans le cadre du championnat de France concerné et au titre d’une Saison Sportive, à l’exclusion de tout autre évènement sportif.
L’Abonnement pour les personnes morales peut se matérialiser par la remise d’un chéquier de billets de Matchs correspondant à la formule d’Abonnement souscrite et portant indication du match précis et unique auxquels ils donnent chacun accès. Les Billets sont adressés à l’Abonné personne morale sur support papier thermique, ou s’il le souhaite au format électronique en e-billet ou via l’application mobile. Les Billets sont strictement personnels et comportent :
- le nom de l’Abonné, y compris les Billets que ce dernier remettra aux Détenteurs,
- le nom du Détenteur (uniquement pour les e-Billets) ;
- un numéro de place dans le Stade à respecter impérativement (sous réserve des dispositions de l’article 7.5 ci-après).
3.3.2 Dispositions spécifiques à l’Abonnement Carré Rouge
L’Abonnement Carré Rouge inclut, notamment, une place de parking pour trois (3) Abonnements au Tarif Carré Rouge acheté. Le Club ne pourra assurer cette prestation que si les parkings du Stade (P1 et P2) sont disponibles et/ou non utilisés pour d’autres manifestations (ex : Fête foraine, …).
3.3.3 Dispositions spécifiques à l’Abonnement Bonus Royal
L’Abonnement Bonus Royal inclut, notamment, la possibilité de surclasser sa place d’Abonnement dans la catégorie de son choix parmi les catégories Carré Rouge, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 en fonction des disponibilités sur les Matchs de catégorie Rouge qui sont définis en début de chaque saison par le Club. Une liste exhaustive des avantages est disponible sur le Site Internet au début de chaque Saison Sportive puis sur demande par e-courriel ou téléphone.
3.3.4 Formules de commercialisation
Le Club détermine seul les tribunes ou secteurs du Stade dont les places font l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) d’Abonnement disponibles dans chaque tribune ou secteur du Stade.
3.4 Dispositions spécifiques aux Hospitalités
Les présentes CGV s’appliquent, sauf dispositions particulières prévues par contrat entre le Club et l’Acheteur, à l’achat et à l’utilisation des Titres d’Accès concernés dans le cadre de formules d’hospitalités.
3.5 Dispositions spécifiques aux ventes de Contremarques
Des Contremarques peuvent être vendues dans le cadre de l’encadrement et/ou de l’organisation de certains déplacements de supporters. Elles peuvent prendre la forme de billets thermiques ou de e-billets et sont exclusivement réservées aux personnes pouvant justifier de leur qualité de supporter du Club. L’achat de ces Contremarques est soumis à la validation des présentes CGV (y compris concernant le droit à l’image, les conditions de restrictions et d’interdiction et le droit de rétractation) ainsi qu’à la validation des CGV publiées par le club recevant et disponible sur demande, que le Détenteur accepte et s’engage à respecter.
A ce titre, le Détenteur de la Contremarque s’engage notamment à être respectueux de tous les spectateurs, à respecter les consignes d’accès au stade concerné, à refuser toute forme de violence, à ne pas introduire de matériel illicite dans l’enceinte du stade visité, à respecter la tranquillité des riverains du stade visité, à respecter le règlement intérieur du stade visité, à respecter les règles de sécurité et le personnel en charge de leur application.
Tout Détenteur d’une Contremarque qui ne respecterait pas les conditions susmentionnées, pourrait se voir refusé l’accès au secteur visiteurs du stade visité ou en être exclu, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel ou une quelconque indemnisation de la part du Club.
4. Procédure d’achat
4.1 Canaux de distribution
L’achat des Billets peut se faire, dans la limite des disponibilités, notamment :
- Sur le Site Internet du Club à l’adresse suivante : http://billetterie.stade-de-reims.com;
- Auprès de la Billetterie du Club située 33 Chaussée Bocquaine à Reims (51100) aux horaires d’ouverture des guichets disponibles sur le Site Internet ;
- Auprès de la Boutique du Club située 33 Chaussée Bocquaine à Reims (51100) ;
- Via le réseau des distributeurs officiels (liste exhaustive disponible sur le Site Internet) ;
La souscription d’un Abonnement peut se faire avant le début de la Saison Sportive, ou pendant, en fonction des conditions définies pour la Saison Sportive concernée et dans la limite des disponibilités, notamment :
- Sur le Site Internet du Club à l’adresse suivante : http://billetterie.stade-de-reims.com ;
- Auprès de la Billetterie du Club située 33 Chaussée Bocquaine à Reims (51100) sur présentation du formulaire d’Abonnement et d’une pièce d’identité ;
- Par courrier, en renvoyant le formulaire d’Abonnement établi par le Club, accompagné du règlement du prix et d’une copie de la pièce d’identité, dûment daté et signé, à l’adresse suivante : Stade de Reims, Service Billetterie – 53 Route de la Neuvillette à Bétheny (51450).
Une liste exhaustive des canaux de distribution des Titres d’accès peut être obtenue sur demande auprès du Club par courriel à l’adresse suivante billetterie@stade-de-reims.com. Seuls ceux figurant sur cette liste sont habilités à proposer des Titres d’Accès et ce, à l’exclusion de tout autre.
Le Club se réserve le droit de limiter les canaux de distribution des Billets selon les Matchs.
4.2 Procédure de souscription d’Abonnement(s) pour les particuliers
Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’à un seul Abonnement.
Seule le QR Code ou le e-Billet permet l’accès de l’Abonné à sa place numérotée dans le Stade à l'exception de la tribune Jonquet du Stade où les places sont non numérotées et le placement y est libre.
Pour s'abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des renseignements et éventuels justificatifs qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie. Le cas échéant, l’Acheteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’un tarif réduit et fournir au Club tout justificatif que ce dernier jugerait utile et pertinent.
4.2.1 Durée de l’Abonnement
Tout Abonnement a une durée d’une (1) Saison Sportive et prendra fin au terme de la Saison Sportive pour lequel il aura été souscrit. Il ne peut en cas faire l’objet d’une résiliation anticipée de l’initiative de l’Abonné et/ou de l’Acheteur sauf cas prévus par la loi.
En cas d’Abonnement à reconduction tacite, l’Abonnement souscrit se reconduira automatiquement pour la Saison Sportive suivante aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le Stade de Reims et le cas échéant aux nouvelles conditions générales, sauf :
- en cas de dénonciation de la part de l’Abonné par tout moyen écrit permettant d’accuser réception (par courriel avec AR adressé à billetterie@stade-de-reims.com ou par lettre recommandée avec AR adressée à SA Stade de Reims – Service Billetterie – 53, Route de la Neuvillette à Bétheny (51450)), avant le 31 mai de la Saison Sportive concernée.
Le Club rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courriel, au plus tôt trois (3) mois avant l’échéance de l’Abonnement concerné, soit le 1er avril de la Saison Sportive concernée et au plus tard un (1) mois avant l’échéance de l’Abonnement concerné, soit le 31 mai de la Saison Sportive concernée, dans le respect des dispositions des articles L. 215-1 à 215-3 et L. 241- 3 du Code de la consommation ci-après rappelées :
Article L. 215-1 :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L. 215-1-1:
« Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.»
Article L. 215-2 :
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »
Article L. 215-3 :
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L. 241-3 :
« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
- en cas de dénonciation de la part du Club par courriel au moins deux (2) mois avant l’échéance de l’Abonnement concernée, soit avant le 30 avril de la Saison Sportive concernée, en raison d’une une modification de son offre commerciale, du non-respect des CGV, ou de tout autre motif légitime.
4.3 Procédure de renouvellement d’Abonnement pour les particuliers
La place de l’Abonné de la Saison Sportive précédente reste réservée jusqu’à la décision de l’Abonné de se réabonner pour la Saison Sportive suivante ou du démarrage de son nouvel échéancier. Le Club se réserve toutefois le droit de mettre une date limite au réabonnement à la même place.
Chaque Abonné de la Saison Sportive précédente bénéficie en priorité de la possibilité de renouveler son Abonnement pour la Saison Sportive suivante et peut éventuellement bénéficier d’avantages selon son ancienneté, sous réserve des disponibilités de la formule d’Abonnement et sous réserve que l’Abonnement concerné n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement d’Abonnement, l’Abonné se verra attribuer la même place que la Saison Sportive précédente sous réserve des impératifs d’organisation, de sécurité ou sanitaire qui s’imposent au Club. Il appartiendra au Club d’accéder à la demande de l’Abonné sous réserve des disponibilités.
4.4 Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 16 ans
L’achat d’un Titre d’Accès pour un mineur de moins de 16 ans est subordonné à l’achat au même moment d’un Titre d’Accès par une personne majeure accompagnant dans la même tribune.
Lors de l’achat de son Titre d’Accès, le mineur de moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses représentants légaux qui l’autorisera à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantira qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’accès valide dans la même tribune.
D’une manière générale, le Club déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de cinq (5) ans.
4.5 Procédure d’achat d’une personne morale
Une personne morale peut acheter des Titres d’Accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. Pour ce faire, elle doit remplir et retourner au Club un bon de commande complété et signé, par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou par courriel. Le bon de commande est disponible sur le Site Internet du Club (https://billetterie.stade-de-reims.com/), par téléphone (0 891 024 933 (0,25cts/min)) ou par courriel (billetterie@stade-de-reims.com). L’achat est validé par la réception du bon de commande dûment complété et signé dans les délais indiqués sur ledit bon de commande et après paiement du prix. L’Acheteur déclare et garantit au Club que le signataire du bon de commande à tout pouvoir à l’effet d’engager la personne morale concernée aux termes des présentes. Par ailleurs, le Club pourra de manière discrétionnaire considérer la commande comme nulle en cas de non-paiement par l’Acheteur de tout ou partie des montants devant être réglés au titre de l’achat du/des Titres d’Accès concernés.
La personne morale qui achète un Titre d’Accès s’engage :
- à connaître l’identité du Détenteur du Titre d’Accès et à la communiquer au Club à première demande ;
- à faire respecter par le Détenteur du Titre d’Accès les termes des présentes CGV.
La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGV par le Détenteur d’un Titre d’Accès acheté par cette dernière.
4.6 Procédure d’achat sur le site de la Billetterie
L’Acheteur devra créer un compte personnel et renseigner ses données personnelles pour pouvoir passer commande sur le Site Internet. La création de ce compte personnel devra se faire avant ou pendant la commande. L’Acheteur pourra à tout moment modifier et mettre à jour ses données personnelles dans la rubrique Mon compte / Mes informations sur le Site Internet. L’Acheteur devra également protéger l’accès à son compte personnel par la création d’un mot de passe sécurisé. L’Acheteur pourra réinitialiser le mot de passe en cas d’oubli de celui-ci.
4.7 Moyens et modalités de paiement
Le prix des Billets et Abonnements est payable uniquement en euros. Les moyens de paiement autorisés sont :
- Sur le Site Internet : Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en ligne sont les cartes des réseaux suivants : Cartes Bleues, Visa et Eurocard Mastercard. Dans le cadre de l’Abonnement, le paiement s’effectue par mandat de prélèvement SEPA dont l’échelonnement du paiement se fera en plusieurs mensualités selon les conditions prévues au moment de l’achat. Si la date de prélèvement prévue est un dimanche ou un jour férié, le prélèvement sera effectué le jour ouvrable suivant. L’Acheteur sera alors prélevé en une, trois ou dix mensualités (ajustable en fonction des conditions sanitaires). L'option en dix mensualités est soumise à des frais s'élevant à 4,62% du prix de l'Abonnement et disponible uniquement par courriel ou au guichet. En cas de paiement par prélèvement, l’Abonné s’engage à ce que son compte bancaire dispose de la provision suffisante pour honorer chaque prélèvement et à maintenir son autorisation de prélèvement jusqu’à la dernière mensualité à honorer.
Il est également expressément convenu qu’en cas de rejet d’un prélèvement, l’Acheteur et/ou le Détenteur de l’Abonnement concerné se verra refuser l’accès au Stade. En outre, l’Acheteur de l’Abonnement concerné aura la possibilité de régulariser sa situation soit directement en ligne (suite à l’envoi d’un courriel par le Club l’informant du rejet du prélèvement) soit en se rendant aux guichets du Stade les jours de match. Il est enfin précisé que dans l’hypothèse où l’Acheteur de l’Abonnement concerné ne régulariserait pas sa situation, son Abonnement sera automatiquement annulé par le Club au bout du troisième (3ème) match suivant la date de rejet du prélèvement non régularisé.
Le Site Internet du Club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme sécurité SSL. Les données bancaires sont confidentielles, cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.
Pour tout paiement par carte bancaire à distance, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
- A la Billetterie du Club et en Boutique : les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de l’achat.
- Auprès des Revendeurs officiels du Club : les moyens de paiement acceptés sont précisés par ces derniers.
Le Stade de Reims se réserve le droit d’autoriser d’autres moyens de paiement en cours de saison.
4.8 Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue, après accord bancaire, à l’enregistrement de la commande. Le Stade de Reims confirme l’acceptation de la vente au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, notamment en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées.
4.9 Modalités d’obtention des Titres d’accès achetés à distance
Les modalités d’obtention des Titres d’accès achetés à distance soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du Titre d’accès (Billet, Abonnement) sont les suivantes :
- Retrait à la Billetterie du Club : L’Acheteur peut retirer le ou les Titres d’Accès (Billet thermique) à la Billetterie du Club située 33 Chaussée Bocquaine à Reims (51100). Pour ce faire, il devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite, le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat, et le support de confirmation du contrat de vente. A défaut, les Titres d’accès ne pourront être délivrés. Les horaires et les jours d’ouverture de la Billetterie du Club sont précisés sur le Site Internet du Club et affichés aux guichets. Le Club se réserve la possibilité de les modifier à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée.
- En téléchargement : Les m-Billets ou les QR Codes doivent être téléchargés par l’Acheteur via son compte personnel créé pour les besoins de son achat de Billets et, le cas échéant, transférés au Détenteur conformément à la procédure décrite à l’article 4.11 ci-après. Ils doivent être téléchargés par le Détenteur par ses propres moyens. L’Acheteur d’un m-Billet ou d’un QR Code recevra dans le courriel de confirmation le processus de téléchargement de son Titre d’Accès.
- Impression à domicile : Les e-Billets doivent être téléchargés par l’Acheteur via son compte personnel créé pour les besoins de son achat de Billets et, le cas échéant, transférés au Détenteur conformément à la procédure décrite à l’article 4.11 ci-après. Ils doivent être imprimés par le Détenteur par ses propres moyens. L’Acheteur d’un e-Billet recevra dans le courriel de confirmation le processus de téléchargement de son Titre d’accès et devra l’imprimer à domicile.
4.9.1 Impression des e-billets
En choisissant le e-Billet comme mode d’obtention d’un Titre d’Accès, l’Acheteur recevra son Titre d’Accès par courriel sur une adresse qu’il aura fourni au Club. Le e-Billet nécessite la possession d’une adresse courriel valide.
Les e-Billets doivent être téléchargés et peuvent également être imprimés en portrait sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support n’est valable. Il est fortement recommandé d’imprimer l’e-Billet. Le cas échéant, le Detenteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise qualité d’impression, il est recommandé d’imprimer l’e-Billet avec une autre imprimante. Le Club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l’impression des e-Billets.
Pour l’e-Billet, le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée ;
- des problèmes de téléchargement de l’e-Billet, découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau internet.
Pour toutes les modalités d’obtentions précitées, l’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur du (des) Titre(s) d’Accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.
4.9.2 Téléchargements des m-Billets
En choisissant le m-Billet comme mode d’obtention d’un Titre d’Accès sur le site mobile du Club, l’Acheteur recevra son Titre d’Accès sur son mobile ou sur sa tablette. Le m-Billet nécessite la possession d’un téléphone mobile de type Smartphone. L’Acheteur pourra, le cas échéant, être amené à contacter son opérateur de téléphonie mobile afin de paramétrer son téléphone à cet usage.
Le m-Billet doit être téléchargé par le Détenteur sur un mobile via une application Wallet dédiée. Le Détenteur doit s’assurer que la batterie de son mobile est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son m-Billet à l’entrée du Stade et de son bloc d’accès en tribune pour la durée totale de la rencontre. Le Club décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par l’Acheteur de visualiser le m-Billet sur son mobile qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (mobile défectueux, mobile non compatible, problème de téléchargement, etc.).
4.9.3 Téléchargements des QR Codes
Le QR Code doit être téléchargé par le Détenteur sur un mobile via l’application mobile dédiée dont le téléchargement est accessible sur le Play Store et l’Apple Store. Le Détenteur doit s’assurer que la batterie de son mobile est suffisamment chargée pour permettre l’affichage de son QR Code à l’entrée du Stade et de son bloc d’accès en tribune pour la durée totale de la rencontre. Le Club décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par l’Acheteur de visualiser le QR Code sur son mobile qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (mobile défectueux, mobile non compatible, problème de téléchargement, etc.).
4.10 Modalités d’obtention des Titres d’accès pour les personnes en situation de handicap
Une billetterie payante est mise en place pour les billets réservés aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant. Ces derniers peuvent être réservés en envoyant un courriel à l’adresse billetterie@stade-de-reims.com (sous réserve de places disponibles). Il est nécessaire de joindre à la réservation une copie de la carte d’invalidité à 80% ou plus ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "Invalidité". Il est uniquement possible de réserver une place pour un accompagnateur si la carte d’invalidité comporte la mention « besoin d’accompagnement » ou « tierce personne ».
Des tarifs réduits sont également proposés dans tout le Stade aux personnes en situation de handicap sans fauteuil roulant disposant d'une carte d'invalidité de 80% ou plus ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "Invalidité". Ces tarifs sont applicables le jour du Match aux guichets de la Billetterie. Il est uniquement possible de réserver une place pour un accompagnateur si la carte d’invalidité comporte la mention « besoin d’accompagnement » ou « tierce personne ».
Les tarif Invalidité et PMR sont également disponibles sur la billetterie en ligne sur demande de création d'accès spécifique. Pour cela, il convient de contacter le Club à l'adresse billetterie@stade-de-reims.com en communiquant les noms, prénoms, adresse électronique et carte d'invalidité de l’Acheteur. Une fois le compte activé, l’Acheteur pourra accéder au tarif invalidité ou PMR sur l'ensemble des Matchs du Club en fonction des places disponibles.
4.11 Conditions d’utilisation des e-Billets, m-Billets et QR Codes
Pour accéder au Stade, le Détenteur d’un e-Billet, d’un m-Billet ou d’un QR Code doit se munir :
- du e-Billet imprimé ou téléchargé, du m-billet téléchargé ou du QR Code téléchargé conformément aux dispositions de l’article 4.9.1, ou d’un mobile conformément aux dispositions de l’article 4.9.2 ci-avant
- d’une pièce d’identité.
Le e-Billet, le m-Billet ou le QR Code est scanné à l’entrée du Stade. A l’intérieur du Stade, le Détenteur dudit Titre d’Accès devra le conserver en toutes circonstances.
Chaque e-Billet, m-Billet ou QR Code est unique. Un seul exemplaire dudit Titre d’Accès permet d’accéder au Stade. Si un second identique est présenté au contrôle d’accès du Stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans le Stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.
Les photos, photocopies et imitations de m-Billets ou de QR Codes ne seront pas acceptées. Lors des contrôles à l’entrée du Stade, un justificatif d’identité pourra être demandé pour identifier l’Acheteur du Titre d’Accès.
4.12 Transfert de propriété
Les Titres d’Accès demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix, y compris pour les personnes ayant choisi le moyen de paiement par prélèvements.
4.13 Restrictions
Aucun Titre d’Accès (Billets ou Abonnements) ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé sauf s’il a régularisé sa situation dans les conditions prévues au 4.7 des présentes.
Toute utilisation d’un Titre d’Accès (Billets ou Abonnements) par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé (sauf s’il a régularisé sa situation dans les conditions prévues au 4.7 des présentes) est également prohibée.
4.14 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du code de la consommation, la vente de Billets ou d’Abonnements constitue une prestation de services d’activités de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée qui ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande validée pour l’Acheteur est ferme et définitive.
4.15 Produit d’assurance optionnel
Le Club propose sur son Site Internet une option d’Assurance facultative au moment de la finalisation du panier d’achat. Ce produit répond à des Conditions Générales de Ventes propres, disponibles au moment de la souscription et par simple demande téléphonique ou courriel.
5. Cession des Titres d’accès
5.1 Généralités
Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un Titre d’accès, il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l’article 313-6-2 du Code Pénal qui dispose que le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des Titres d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 Euros d’amende. Cette peine est portée à 30000 Euros d’amende en cas de récidive.
5.2 Faculté de cession des Billets à titre gratuit
Sauf si une billetterie nominative est mise en place de manière ponctuelle, régulière ou définitive par le Club, l’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet à tout détenteur étant rappelé que :
- Conformément à l’article 4.12, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.
- Conformément à l’article 2.2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.
- Si l’Acheteur a bénéficié d’un tarif réduit, le Détenteur doit également être éligible à l’application du tarif concerné pour pouvoir pénétrer dans le Stade avec le Billet.
L’Acheteur s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au Club à première demande.
Ni l’Acheteur du Billet, ni le Détenteur, ni le ou les Accompagnateurs ne peuvent d’une quelconque manière offrir à la vente, vendre, revendre leur(s) Billet(s).
Tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage.
5.3 Faculté de cession des droits d’accès d’un Abonnement à titre gratuit
Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après.
L’Abonné peut céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement étant rappelé que :
- Conformément à l’article 4.12, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative, judiciaire ou commerciale d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé.
- Conformément à l’article 2.2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.
- Si l’Acheteur a bénéficié d’un tarif réduit, le Détenteur doit également être éligible à l’application de ce tarif pour pouvoir pénétrer dans le Stade avec le Billet.
L’Abonné s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au Club à première demande.
Aucun Abonné ne peut céder à une personne physique, à titre onéreux, un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement.
6. Conditions d’utilisation
6.1 Conditions et restrictions d’accès au Stade
Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre d’accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné.
Si l’Abonné oubli son Titre d’Accès, il devra demander un duplicata pour assister au Match concerné ou acquérir un Billet pour le Match à ses frais.
Le Détenteur s’installe impérativement à la place qui lui a été attribuée et qui correspond aux références inscrites sur son Titre d’Accès.
L’entrée est immédiate, toute sortie du Stade est définitive.
6.1.1 Opérations de contrôle
À tout endroit du Stade (aux entrées, à l’intérieur et dans le périmètre du Stade), le Détenteur du Titre d’Accès accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le règlement intérieur du Stade et/ou le Code du Sport sont consignés ou saisis.
Des consignes sont disponibles gratuitement aux abords du Stade pour y déposer tout objet interdit et non saisi de taille inférieur à un bagage cabine. La responsabilité du Club ne peut être engagée sur les objets consignés.
Si la situation sanitaire le demande, le Détenteur d’un Titre d’Accès devra se soumettre à la présentation d’un justificatif sanitaire officiel en vigueur à la date du Match.
Dans l’hypothèse où le Titre d’Accès en possession du Détenteur est un titre acheté à tarif réduit, ce dernier doit justifier de son éligibilité à ce tarif dans les conditions prévues par l’article 3.1.2 des présentes CGV.
Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité figurant au présent paragraphe se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
6.1.2 Restrictions particulières d’accès
Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de produits stupéfiants se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
Le Club se réserve le droit de refuser l’entrée au Stade de tout Détenteur lorsque, suivant une appréciation raisonnable et motivée, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité, sanitaires ou lorsque le comportement mental ou physique du Détenteur est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour les autres spectateurs et les biens d’autrui sans que le Détenteur et/ou l’Acheteur puisse prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
En cas de billetterie nominative, seule la personne correspondant à l’identité du Détenteur du Titre d’Accès transmise par l’Acheteur au moment de son achat peut pénétrer dans le Stade. Le Club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant au Détenteur du Titre d’Accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle transmise au moment de l’achat du Titre d’Accès, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en est exclu, sans que le Détenteur et/ou l’Acheteur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
Tout mineur de moins de 16 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’une personne majeure en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune.
Il est déconseillé aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de cinq (5) ans.
Conformément aux articles L332-15 et L.332-16 du Code du sport, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction administrative, judiciaire ou commerciale de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès lors, l’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes qui ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur Titre d’Accès.
Il en est de même, en cas d’arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir de supporters du Club ou de l’équipe adverse prononcé en application des dispositions des articles L332-16-1 et L332-16-2 du Code du sport. Le Club peut néanmoins à sa seule discrétion décider de rembourser totalement ou partiellement les Titres d’accès des supporters concernés.
6.2 Interdictions et comportements prohibés
6.2.1 Engagements de l’Acheteur ou du Détenteur et rappel des infractions
Tout Détenteur d’un Titre d’accès accédant au Stade s’engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade (consultable à l’entrée du Stade) ainsi que les lois et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L332-3 à L332-16 et L332-18 du Code du sport.
Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du Match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, etc.) à l’image du Club.
6.2.1.1 Infractions au Code du sport
L’article L332-8 du Code du sport sanctionne de trois (3) ans d’emprisonnement, 15 000 Euros d’amende et d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 Euros toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétard ou autre engin pyrotechnique, ainsi que tout autre objet susceptible de constituer une arme.
L’article L332-9 alinéa 1 du Code du sport sanctionne également de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende l’introduction dans le Stade de tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîte métallique, barres, hampes rigides et de gros diamètre, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, etc.
Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :
- d’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons alcoolisées ou des substances illicites,
- de consommer des substances illicites au sein du Stade,
- d’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par force ou par fraude,
- de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,
- d’introduire, de porter ou d’exhiber au sein du Stade, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou tenter de le faire,
- de jeter un projectile quel qu’il soit,
- de troubler le déroulement d’un Match ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de jeu. L’article L332-10 du Code du sport sanctionne d’un (1) an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende l’intrusion sur l’aire de jeu.
Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade fixées aux articles L332-3 à L332-16 du Code du sport pour une durée de cinq (5) ans.
Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
6.2.1.2 Comportement de harcèlement
L’article 222-33-2-2 du Code Pénal punit d’un (1) an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Cela vise également des actions de harcèlement, concertés ou non, effectuées en groupe et de manière répétée.
De plus, l’article 222-33 du Code Pénal punit de deux (2) ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il en est de même pour le fait d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Toute personne présente à l’intérieur du Stade qui se rend coupable de ces types d’infractions encourt des peines d’amende et d’emprisonnement. Ces dernières peuvent être aggravées si les faits visent des personnes mineures ou d’une particulière vulnérabilité (infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse, etc.) ou s’ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
6.2.1.3 Mesures sanitaires
Le Détenteur du Titre d’Accès s’engage à respecter l’ensemble des normes et mesures sanitaires en vigueur édictées par les autorités administratives et/ou le Club.
La responsabilité du Club ne saurait être envisagée dans le cas où le Détenteur du Titre d’Accès serait testé positif au Covid postérieurement au Match.
6.2.1.4 Interdiction de fumer
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique (art L.3511-7 et suivants) et au décret n°2025-582 du 27 juin 2025, il est strictement interdit de fumer, d’utiliser des produits du tabac, produits assimilés, ou tout dispositif de vapotage (cigarettes électroniques, dispositifs de chauffe, etc.) dans l’ensemble du Stade.
Cette interdiction couvre toutes les tribunes, espaces de circulation les abords immédiats du Stade et son périmètre ainsi que tous les espaces hospitalités, loges, salons et zones de réception pendant les périodes d’avant-match, de mi-temps et d’après-match.
L’absence d’affichage ne saurait être interprété comme une autorisation de fumer ou vapoter dans un espace donné.
Le Club se réserve expressément le droit d’exiger le départ immédiat du Stade de toute personne contrevenant à la présente interdiction, sans que celle-ci (ni l’Acheteur de son Titre d’Accès) puisse prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès
6.2.1.5 Infractions relatives aux droits d’exploitation
Le Détenteur du Titre d’Accès reconnaît également que les instances sportives organisatrices des compétitions (LFP et/ou FFF et/ou UEFA) ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (dont le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits, interdit d’enregistrer, transmettre, diffuser, publier et/ou reproduire sur tout support connu ou à venir, et de quelque manière que ce soit, des sons ou images (fixes ou animées) du Match pour un usage autre que privé et personnel, ou de porter assistance à toute personne agissant ainsi.
6.2.1.6 Infractions relatives aux activités commerciales/paris sportifs
Sauf accord préalable et exprès du Club, notamment par contrat, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’Accès s’interdisent de l’utiliser et/ou de tenter de l’utiliser à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type.
Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée.
Il est à ce titre formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser son Titre d’Accès comme élément d’un forfait ou d’un « pack » de prestation ou de voyage sans l'accord préalable écrit du Club.
6.2.2 Conséquences en cas de manquement
Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’Accès auteur d’une des infractions figurant au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du règlement intérieur du Stade ou des présentes CGV (et ce y compris les situations d’impayés), est susceptible de se voir expulser du Stade, ou de se voir refuser l’accès à ce dernier, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de son Titre d’Accès ni à une quelconque indemnisation. Le Titre d’Accès perd ainsi, sans réserve, sa validité.
Concernant les Abonnements, le Club se réserve également le droit de mettre un terme à ou de suspendre l’Abonnement d’un Abonné, sans que ce dernier (ni son Acheteur) ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation. La notification sera faite par le Club à l’Abonné concerné, par tout moyen écrit permettant d’accuser réception, avec prise d’effet immédiat à la date d’expédition.
6.3 Dispositions liées à la revente de billets
Une plateforme officielle de revente pourra être mise à la disposition de l’Acheteur et sera gérée et administrée par le Club. Pour toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’utilisation de la plateforme, nous sommes joignables par courriel à l’adresse : billetterie@stade-de-reims.com
Il est rappelé à toutes fins utiles que toute cession de billets en dehors de la plateforme est strictement interdite. En vertu de l'article L.313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d'offrir à la cession ou d'exposer en vue de la cession ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la cession ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.
6.3.1 Obligations fiscales
Le vendeur peut être soumis à des obligations fiscales et sociales disponibles sur les sites : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la et https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html
6.4 Dispositions relatives au droit à l’image
Le Détenteur du Titre d’Accès présent au Stade consent au Club, à l’instance sportive organisatrice de la compétition (LFP et/ou FFF et/ou UEFA) et à leurs prestataires, et à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteurs, le droit de capter, d'utiliser, d'exploiter et de représenter sa voix et son image ou tout autre élément de sa personnalité, sur tout support connu ou à venir en relation avec le Match et/ou la promotion du Stade et/ou du Club et/ou du partenaires du Club, à des fins commerciales et publicitaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix. En conséquence, le Détenteur du Titre d’Accès renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image ou droit d’auteur et de toute action à l’encontre du Club qui trouverait son origine dans l’exploitation de leur image dans le cadre précité.
6.5 Vidéoprotection
Le Détenteur du Titre d’Accès est informé que, pour sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires. Ce système a pour but de protéger les personnes et les biens.
Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la Sécurité intérieure. Il peut s’exercer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Stade de Reims - Service Sécurité - 53, Route de la Neuvillette à Bétheny (51450).
7. Limites de responsabilité du Club
7.1 Achat hors canal de distribution agréé
La responsabilité du Club ne saurait être recherchée en cas d’achat effectué par l’intermédiaire d’un canal de distribution officiel du Club n’étant pas cité à l’article 4.1 des présentes CGV ou encore un canal de distribution ou de vente illégal, l’Acheteur subissant seul les conséquences de ses actes en cas d’impossibilité d’accéder au Stade en raison du caractère factice du Titre d’Accès obtenu.
7.2 Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès
7.2.1 Dispositions spécifiques aux Billets
Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Aucun duplicata ne peut être fait.
7.2.2 Dispositions spécifiques aux Abonnements ou aux chéquiers de Billets
En cas de perte ou de vol de l'Abonnement, l'Abonné préviendra, dans les plus brefs délais, le Club par téléphone ou via le Site Internet de la Billetterie du Club et fournira, à titre de preuve de la perte ou du vol, une copie de la déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes pour se voir éditer un duplicata. Concernant le Chéquier de Billets original a déjà été utilisée un jour de Match, le duplicata ne sera valable qu’à compter du Match suivant. L’édition d’un duplicata rend l’Abonnement et le chéquier de Billet original invalide. Dans l’attente de la réédition de son Abonnement ou de son chéquier de Billets, l’Abonné ne pourra pas accéder au Stade.
7.3 Composition des équipes – Résultats sportifs - Calendrier - Horaire
. Chaque Acheteur, Détenteur et Abonné accepte le caractère aléatoire des compositions d’équipes, des résultats sportifs et de la qualité des Matches.
La programmation des Matches est contractuelle.
Concernant les diverses coupes, la programmation de référence s’entend de la première date à laquelle le Match est programmé.
Concernant le championnat la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début de chaque Saison Sportive, lequel est susceptible de modifications pendant la Saison Sportive sur simple décision de la LFP et/ou toute autorité administrative.
Les calendriers et horaires des Matches sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition (LFP et/ou FFF et/ou UEFA) et/ou toute autorité administrative, sans pour autant que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
7.4 Annulation / Report / Huis Clos
En cas de report du match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match concerné à la date à laquelle il est reprogrammé et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni remboursement total ou partiel
Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide de sa seule discrétion et sans obligation de sa part, des modalités éventuelles de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités.
Il en est de même si le Titre d’Accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder au Stade en cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel, d’un décret, d’une loi ou d’une ordonnance restreignant la liberté d’aller et venir du Détenteur (par exemple : état d’urgence sanitaire).
Plus généralement, le Club ne pourra être tenu individuellement ou collectivement pour responsable d’éventuels reports, modification ou annulation d’un Match pour quelque raison que ce soit, ou encore de la non-exécution des prestations relatives aux Titres d’Accès pour une raison indépendante de sa volonté. Dans le cas où le Match serait joué dans tout autre stade que celui prévu à l’origine et nonobstant les éventuelles adaptations qui seraient rendues nécessaires pour leur organisation dans cet autre lieu, cela serait sans incidence sur la relation contractuelle découlant de l’achat d’un Titre d’Accès dont les obligations afférentes perdureraient normalement, l’Acheteur et/ou le Détenteur renonçant à toutes réclamations à ce titre.
Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au Match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.
7.5 Placement
Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs, le respect des mesures sanitaires en vigueur ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité au moins comparable à celle de la place indiquée sur son Titre d’accès, sans pour autant que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
Dans une telle hypothèse le Club s’engage à fournir, au spectateur concerné par cette modification, un emplacement dans une catégorie au moins équivalente à celle auquel le Titre d’Accès initial donnait droit.
Si le spectateur devait être replacé dans une catégorie inférieure à celle que prévoyait son Titre d’accès initial, le Club s’engage à rembourser la différence entre le Titre initial et le nouveau Titre d’accès. N.B. : De la même façon le club fixe lui-même les délais de réclamation.
Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l'achat.
7.6 Incidents et préjudices
Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.
7.7 Cause étrangère
D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’événements constitutifs de la force majeure ou du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité, de discipline et/ou sanitaires (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment). En cas de survenance d’un tel fait, le Club décidera à sa seule discrétion et sans aucune obligation de sa part, s’il accorde ou non à l’Acheteur une compensation.
7.8 Utilisation du Site Internet
L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée, etc.) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet.
8. Traitement des données personnelles
8.1 Collecte des données personnelles
Les données nominatives de l’Acheteur, de l’Abonné et/ou du Détenteur telles que notamment nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par les services du Club et ses sous-traitants.
Les dites données personnelles seront traitées en vertu des dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après désigné « RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Le Club s’engage à traiter et à conserver toutes informations ou données personnelles confiées par l’Acheteur et/ou le Détenteur dans le respect de de la règlementation en matière de protection des données personnelles et ce uniquement pour l’organisation et la gestion des Matchs et afin de tenir l’Acheteur et/ou le Détenteur informé de l’actualité du Club et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Club.
8.2 Finalités du traitement
Les informations et données concernant l’Acheteur, l’Abonné et/ou le Détenteur sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale.
Les informations et données sont également conservées à des fins juridiques afin le cas échéant, d’engager des poursuites à l’encontre de l’Acheteur, l’Abonné et/ou le Détenteur en cas notamment de non-respect des présentes CGV et/ou du règlement intérieur du Stade.
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-564 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme du 10 mai 2016, il est rappelé que le Club est autorisé à tenir un fichier recensant les données à caractère personnel d’individus n’ayant pas respecté les présentes CGV et/ou le règlement intérieur du Stade.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données.
Par ailleurs, elles permettent au Club d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur, l’Abonnée et/ou le Détenteur.
Elles sont stockées dans deux (2) bases différentes :
- Les données sont conservées par WETIX dans le Compte personnel de l’Acheteur en ligne : ces données permettent de mener à bien les transactions. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent à l’Acheteur d'effectuer plus rapidement ses transactions futures.
- Les données sont également stockées par TICK’N’LIVE, le serveur central de réservation de Billetterie du Club. Elles nous permettent d'expédier les Titres d’Accès, et éventuellement de contacter les Acheteurs, les Abonnés et les Détenteurs, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Match notamment.
8.3 Destinataires des données
8.3.1 Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles le Club est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation des Matchs, point de vente externe auprès duquel la commande a été passée, prestataire technique, prestataire bancaire, prestataire CRM, etc.).
8.3.2 Dans le cadre de la sécurité des manifestations sportives et en cas de non-respect par l’Acheteur, l’Abonné et/ou le Détenteur des présentes et/ou du règlement intérieur du Stade, les données personnelles de l’Acheteur, de l’Abonné et/ou du Détenteur pourront être transmises à toute institution ou autorité compétente (telles que les personnes dépositaires de l’autorité publique, la LFP, la FFF) aux fins d’engager des poursuites à l’encontre de l’Acheteur, de l’Abonné et/ou du Détenteur et/ou de prononcer toute sanction.
8.4 Consentement de l’Acheteur
Sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de recevoir, par SMS ou par courriel, des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et de ses partenaires. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir ces éléments de la part du Club et de ses partenaires, l’Acheteur devra adresser un courriel à billetterie@stade-de-reims.com.
8.5 Droits des personnes concernées
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Acheteur, l’Abonné et le Détenteur disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.
Il peut exercer ces droits en s’adressant un courriel à : billetterie@stade-de-reims.com ou un courrier à : Stade de Reims SA – Service billetterie - 53, route de la Neuvillette à Bétheny (51450).
Conformément à la réglementation applicable, les Acheteurs peuvent s’ils le souhaitent introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités précisées sur son site internet www.cnil.fr.
9. Suivi/Relation client et Réclamation
Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès doit être adressée au service billetterie par courriel à l’adresse suivante billetterie@stade-de-reims.com.
Toute réclamation portant sur l’attribution, le refus, la distribution ou la livraison d’un Titre d’Accès doit être adressée au Club au plus tard deux (2) jours calendaires avant la date du Match, sous peine de forclusion.
Les Acheteurs, les Abonnés et les Détenteurs ayant contrevenues aux CGV et/ou au règlement intérieur du Stade devront immédiatement quitter le Stade et pourront faire l'objet d'une mesure d'interdiction commerciale de stade, d'une durée fixée par le Club de manière discrétionnaire, en considération de la gravité du manquement commis, nonobstant toute sanction judiciaire qui pourrait être prononcée par ailleurs à leur encontre. Toute réclamation relative aux interdictions commerciales de stade devra être formulée, par les personnes concernées ou leurs représentants légaux, dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de ladite interdiction de stade. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte et les Titres d'Accès qui auront fait l'objet d'une annulation pourront être commercialisés par le Club.
Toute autre réclamation portant sur le déroulement du Match devra être formulée dans les deux (2) mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date effective du Match par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Club au 53 route de la Neuvillette à Bétheny (51450), sous peine de forclusion.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale.
10. Droit applicable / Tribunal compétent
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au Droit français. Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’un Titre d’Accès ou sur l’interprétation ou l’application des présentes CGV devra être porté à la connaissance du Club par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Stade de Reims - Service Billetterie - 53, Route de la Neuvillette à Bétheny (51450).
En cas de litige, les Parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable.
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’Acheteur, l’Abonné et le Détenteur sont informés, en vertu de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Par son acceptation lors de l’achat du Billet et/ou de la remise du Billet par tout moyen (notamment par transmission électronique pour les e-Billets et m-Billets), le porteur reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur du Stade.
Par son acceptation en ligne et/ou sa signature numérique des présentes et/ou par l’effet de la reconduction de l’Abonnement, l’Abonné reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, le Règlement intérieur du Stade, et le tarif de son Abonnement.